L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic.
Cette tâche implique plusieurs vérifications, permettant ensuite d’élaborer un rapport qui sera transmis aux copropriétaires afin qu’ils se prononcent sur les décisions relatives aux comptes et plus particulièrement à l’approbation des charges et des produits.
Voyons plus précisément les tâches principales liées au contrôle de comptes que doit effectuer le conseil syndical.
I – Le contrôle des charges et produitsLa première étape du contrôle des comptes consiste à vérifier les charges ainsi que les produits inscrits dans la comptabilité de la copropriété.
Il s’agit non pas de contrôler les dépenses et les recettes, mais bien les charges et les produits.
Autrement, vérifier que toutes les sommes que le syndic a imputées sur les comptes de la copropriété, et qui sont à la charge des copropriétaires, sont justifiées.
Pour cela, il faudra contrôler l’ensemble des factures, peu importe qu’elles soient payés ou non.
Cela concerne les fournisseurs d’énergie, les sociétés d’entretien ou de nettoyage, les honoraires de syndic, ou encore les salair...
La suite est réservée aux abonnées.