La tenue d’une assemblée générale recèle plusieurs subtilités, que ce soit en matière de gestion des pouvoirs, de prérogatives données au président de séance ou des scrutateurs, surtout pour le vote des résolutions.
A travers les articles 24, 25, 26 de la loi du 10 juillet 1965, les différentes majorités à atteindre en fonction des résolutions à voter sont précisées.
Ceci étant, la loi prévoit des votes de rattrapage quand la résolution n’a pas atteint la majorité requise, mais a malgré tout atteint un certain seuil.
Ce dispositif permet alors de revoter au cours de la même assemblée générale la résolution, en nécessitant d’obtenir une majorité moins importante.
Voyons le principe et ensuite les pièges à éviter.
I. Deux passerelles prévues dans la loiLa loi du 10 juillet 1965 a prévu deux options de passerelles prévues à travers les articles 25-1 et 26-1.
La passerelle de l’article 25-1 fonctionne pour les résolutions qui relèvent de l’article 25 et qui nécessitent d’obtenir la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.
A partir du moment où la résolution n’a pas obtenu cette majorité mais a requis tout de même un tiers des voix favorables à la r...
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