Encadrement des Extranet : ça avance
Suite à nos interventions auprès du ministère de la Justice et à l’envoi d’un projet d’arrêté rédigé par l’ARC, les responsables du ministère en charge de ces questions nous ont répondu dans un sens favorable, ce qui est très encourageant.
Vous pouvez lire et relire notre projet d’arrêté ici : www.arc-copro.com/fvw4
Au fait avez-vous répondu à notre enquête sur les « extranet » ? Si non, c’est très simple, rendez-vous sur la page : www.arc-copro.com/kt87
Pour approfondir le sujet, lisez aussi notre guide « Copropriété et extranet obligatoire » sur www.arc-copro.com/1g8f
Ci-dessous, la réponse du ministère :
« Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général,
Vous avez appelé mon attention sur la nécessité d’encadrer le contenu et les modalités de fonctionnement des dispositifs d’accès en ligne des copropriétés (obligatoires à compter du 1er janvier 2015 pour les syndics professionnels). Vous joignez à votre envoi une proposition d’arrêté.
Je vous indique que les services du ministère de la justice mènent actuellement une réflexion sur cette problématique.
Je ne manquerai pas de prendre votre attache ainsi que vous le proposez.
Je vous prie de croire Monsieur le Président, Monsieur le directeur général, à l’assurance de ma considération distinguée. »