En tant que « tour de contrôle » de la gestion des copropriétés, il est de notre rôle de lire et suivre toute presse ou média concernant ce secteur.
Nombreux sont dépendants de leurs sponsors ou de la vente d’encarts publicitaires et ne peuvent pas avoir une liberté totale d’expression.
D’ailleurs, on peut déterminer le niveau d’indépendance d’une revue ou d’un site internet en vérifiant s’ils citent l’ARC Nationale.
En effet, bien souvent, les sponsors qui achètent des encarts publicitaires procèdent à un chantage simple : « Si vous voulez que l’on investisse dans votre revue ou média, il ne faut pas parler de l’ARC Nationale en encore moins en bien ».
Une stratégie qui ne fonctionne pas car devant ce diktat, les copropriétaires ne sont pas dupes, ils continuent à suivre l’ARC Nationale, à lire ses publications car l’ARC Nationale reste un des rares médias à ne subir aucune pression politique ou économique.
A ce titre, nous avons eu connaissance d’un nouvel article publié dans la revue « Informations rapides de la copropriété » qui, compte tenu du sujet, a été forcé de citer l’ARC Nationale mais du bout des lèvres avec une information qui manque de précision et surtout de retour de terrain.
Sans plus tard, entrons dans le détail en commençant par présenter l’extrait de l’article :
Selon cet extrait l’ARC Nationale serait présente au sein du CNTGI mais n’’aurait qu’un « rôle consultatif ».
Alors voyons si cela est exact.
I- Une commission définie par la loi
L’article 13-2 de la loi HOGUET du 2 janvier 1970 définit la composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI).
Ce Conseil est composé de sept membres représentants les professionnels de l’immobilier et de cinq membres représentants les consommateurs choisis parmi les associations agréées, ce que l’ARC Nationale n’est pas puisque les syndicats des copropriétaires ne sont pas des consommateurs.
Seuls ces deux représentations peuvent prendre part au vote.
En parallèle, il y a trois personnes qualifiées dans le domaine de l’immobilier ou du droit de la copropriété.
Actuellement, il s’agit de Maître LEBATTEUX qui est un avocat émérite et Emile HAGEGE, directeur général de l’ARC Nationale. Ils maitrisent tous deux le droit de la copropriété.
La fonction de ces deux personnes qualifiées n’est pas de prendre part au vote ni à se limiter à un rôle consultatif mais au contraire d’avoir suffisamment de hauteur sur les dossiers et propositions de loi pour apporter un éclairage, voire des propositions d’amendement. Cela permet d’adapter le texte aux objectifs identifiés ou d’assurer un rééquilibre dans les prérogatives.
En effet, l’intervention de l’ARC Nationale au sein de cette commission ne se limite pas à un rôle consultatif mais bien de donner un avis sur les textes en étant même force de proposition.
II – L’ARC Nationale en action
L’objectif de l’ARC Nationale n’est pas d’entendre la fin des débats pour se contenter de donner un avis, ne serait-ce que consultatif.
Bien au contraire, son rôle est d’expliquer aux professionnels, aux consommateurs et surtout aux ministères, la réalité de la situation, justifiant une évolution des textes ou des projets de loi qui nous sont soumis.
Grâce à ce dynamisme et à notre connaissance des sujets, l’ARC Nationale a obtenu de nombreuses évolutions dans la loi du 10 juillet 1965 qui lorsqu’on les lit «respirent» l’ARC Nationale.
Par exemple, les pénalités de retard, la possibilité par le conseil syndical d’engager la responsabilité du syndic en place, les précisions sur le contrat type, la fin de la possibilité de démission du syndic en cours de mandat…
Soyons clairs, notre objectif n’est nullement de nuire aux syndics professionnels mais de défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires qui sont bafoués.
Alors avant d’écrire sur l’ARC Nationale, renseignez-vous auprès des personnes concernées.