Enquête sur les honoraires de syndic en cas de travaux et sur le respect (ou non) de l’article 18-1.A de la loi de 1965
Comme vous le savez, l’ARC et l’UNARC ont lancé une « campagne nationale » pour lutter contre les abus des syndics en matière d’honoraires liés aux travaux.
Les premiers résultats de notre enquête révèlent de nombreux abus. Nous avons donc décidé d’élargir cette enquête.
Nous vous remercions en conséquence - que vous soyez adhérents ou non à l’ARC ou à une association de l’UNARC - de bien vouloir participer à cette enquête et de nous retourner le questionnaire joint avec les pièces demandées.
Cette enquête doit nous aider à sensibiliser les pouvoirs publics et à obtenir des mesures permettant de limiter (ou d’éradiquer, on peut rêver) ces abus...
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Votre syndic :
NOM : ......................................................................................................................................................
ADRESSE : ............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................
● Honoraires concernant les gros travaux :
Merci de nous adresser copie de la page ou des pages de votre contrat de syndic concernant les honoraires en cas de travaux.
● Votes d’assemblée générale concernant les honoraires en cas de travaux.
Si vous avez voté en 2012 ou 2013 des travaux et si votre syndic a fait voter des honoraires, merci de nous adresser copie de la ou des résolutions d’assemblée générale (extraits du procès-verbal) concernant les honoraires du syndic pour ces travaux.
À renvoyer à :
ou
Avec tous nos remerciements. |