Erreurs de taux de TVA :
ça continue encore et toujours
Régulièrement nos contrôleurs de comptes et de gestion qui assistent les conseils syndicaux lors du contrôle annuel des comptes découvrent des erreurs de taux de TVA dans les factures.
Il ne s’agit pas de cas isolés : l’ARC peut même dire qu’il est rare de ne pas trouver d’erreur(s) lors d’un contrôle.
Il est dommage de constater que dans 100 % des cas, le syndic a payé la facture sans s’être préoccupé de savoir si le taux de TVA était le bon ou non.
Ce sont les entreprises d’hygiène et de propreté qui détiennent le record des erreurs, dont quelques-unes sont spécialisées dans la TVA à taux normal (20 %) quand la facture relève du taux réduit (10 %).
On serait bien curieux de vérifier si elles font aussi l’erreur de reverser à l’État la TVA à 20 % au lieu de 10 % …
À savoir : Si le nettoyage relève du taux normal, tout ce qui touche à la maintenance des équipements relève plutôt du taux réduit.
Alors, regardez attentivement les factures et souvenez-vous que relèvent notamment du taux réduit en vertu de l’annexe VI-3 de l’instruction fiscale 3 C-7-06 n° 202 du 8 décembre 2006 relative à la TVA (et toujours en vigueur) :
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