Est-il vrai que le vote par correspondance dispose de deux poids, deux mesures ?

18/10/2022 Reponses expert Réponse de l'expert

Question : En tant que président de séance, mon syndic, qui est le secrétaire, m’a informé que si une résolution est amendée au cours de l’assemblée générale, les votes qui se sont exprimés "favorablement " par correspondance ne devront pas être pris en compte, alors que les votes « contre » seront maintenus.

Est-il vrai que la loi prévoit un régime différencié en fonction du vote exprimé par correspondance ?


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