Et encore un contrat de syndic olé-olé à envoyer balader

23/06/2022 Abus Abus

Pour une fois nous allons changer de concept et permettre à chaque lecteur de voir où se situent la ou les clauses illégales figurant dans le contrat du cabinet SAS CAROLE Immo.

En effet, comme tout le monde le sait, le contrat de syndic est réglementé impliquant que le syndic ne peut ni ajouter ni supprimer aucune clause dans le contrat.

Pour mémoire, le contrat-type figure en annexe 1 du décret du 17 mars 1967.

Allons-y pour ce petit jeu de l’été.

I – Des pénalités non définies

Voici le point 6 du contrat-type du cabinet SAS CAROLE Immo :

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Alors, avez-vous trouvé l’illégalité ?

Eh oui, la pénalité est de 1 € alors que le décret du 17 octobre 2020 l’a fixée à 15€ par jour de retard justement du fait que la plupart des syndics ont neutralisé le dispositif en indiquant un montant dérisoire de 1 €.

Allez, avançons !

II – Des tarifs illégaux en avalanche

Voici le point 7.2.2 du contrat-type présenté par le cabinet SAS CAROLE Immo.

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Petit indice, il existe plusieurs illégalités.

Nous avons tout d’abord une prestation illégale liée à la facture des reprographies alors que ce coût doit être intégré dans la ligne précédente liée à la préparation et à la convocation de l’assemblée générale.

De plus, ce syndic prévoit un tarif majoré en fonction de l’horaire alors qu’il est clairement précisé au point 7.1.2 qu’un seul coût horaire peut être appliqué

Continuons.

III - Et encore des prestations illégales

Voici le point 7.2.7 du contrat-type où, cette fois-ci, l’illégalité est grossière :

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On constate une facturation pour l’immatriculation initiale du syndicat des copropriétaires à un coût de 85 €, ce qui est légal.

Par contre, on trouve une autre prestation, cette fois-ci illégale, facturée à 150 € qui présente le même objet, à savoir « l’enregistrement de la résidence au registre national des copropriétés ».

Ainsi, cette prestation est facturée une fois 150 € et une seconde fois 85 € de l’heure.

Mais ce n’est pas tout, car après avoir prévu deux montant différents pour une même prestation, qui sont soit en concurrence soit qui se cumulent, s’ajoute une autre prestation tout aussi illégale et farfelue qui « la mise à jour du registre ».

Allez, on s’arrête là, on va avoir mal à la tête.