La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligations contractuelles, légales, règlementaires ou déontologiques.
Leur réponse est de considérer que si la copropriété n’est pas satisfaite de la prestation du syndic, elle n’a qu’à en changer.
Il s’agit d’un dialogue de sourds où chacun s’entend mais personne n’écoute.
Essayons, malgré tout, d’expliquer notre thèse et notre proposition que certains qualifieront de provocatrice surtout en cette période de contestations publiques.
I – Un syndic surprotégéEn tant que mandatairede la copropriété, le syndic professionnel a accès aux comptes bancaires de ses syndicats de copropriétaires mandants.
A ce titre, il peut émettre, une facture illégale et en toute facilité se faire payer en procédant à un virement du compte bancaire de la copropriété vers le sien.
Lorsque le conseil syndical demande le remboursement, le syndic évoque une pluie argutie, ne permettant pas à la copropriété de se faire justice.
Pour qu'une action judiciaire soit engagée, il faut que le représentant légal de la copropriété mandate un avocat. Or, ce representant légal n’est autre que le syndic qui a prélevé sur le compte de la copropriété sa facture illégale.
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