Et si Madame DUFLOT s’occupait aussi de la loi DUFLOT (avant de s’occuper de la loi MACRON) ?

23/01/2015 Action

Madame DUFLOT - députée et ancienne ministre du Logement - peut bien entendu s’occuper de la loi MACRON.

Ce que nous souhaiterions, c’est qu’en même temps, elle puisse aussi se préoccuper de savoir pourquoi les dispositions de sa loi qui concernent la copropriété sont SI PEU ou SI MAL appliquées pour le moment et qu’elle agisse en conséquence.

Voici la lettre que nous lui avons adressée :

« Madame Cécile DUFLOT – Députée

Assemblée nationale

Palais Bourbon

126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Paris, le 9 Janvier 2015

Madame la Députée, Madame la Ministre,

Nous suivons attentivement dans la Presse vos démarches concernant la loi MACRON, démarches qui sont évidemment normales puisque vous siégiez au Parlement.

Notre association, qui représente 8 millions de copropriétaires, dont une grande partie de ménages modestes, aimerait cependant que tout en vous préoccupant des aspects que vous jugez essentiels d’une loi en discussion, vous puissiez vous occuper aussi, comme députée et ancienne ministre, de la mise en pratique effective de loi qui porte votre nom, et en particulier :

-que vous preniez connaissance du très maigre bilan d’application des dispositions de la loi DUFLOT concernant la copropriété (voir notre bilan : Loi ALUR et Copropriété : un premier bilan en dix points, neuf mois après » www.arc-copro.com/d551) ;

-que vous puissiez, comme députée là encore, faire en sorte que les dispositions de la loi DUFLOT qui pourraient améliorer le sort des copropriétaires (telle la mise en place indispensable de la Commission de Contrôle des Professionnels de l’Immobilier) puissent enfin être mises en œuvre.

Pourquoi consacrer tant d’énergie à faire modifier un projet de loi SI c’est pour ne pas aussi prendre le temps de faire appliquer ce qui a été déjà voté à votre impulsion, parfois avec beaucoup de difficulté.

Persuadés que vous ne pourrez que vous mobiliser pour la mise en application au profit des copropriétaires de la loi DUFLOT et vous en remerciant, nous vous prions de recevoir, Madame la Députée, Madame la Ministre, l’assurance de nos salutations distinguées.