Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs.
Des syndics professionnels sont alors enclin à le faire réaliser par un prestataire spécialisé, et ce de leur seule initiative, engagement financier découvert par les copropriétaires à l’heure de se prononcer annuellement, en assemblée générale, sur l’approbation des comptes clos établis par le syndic.
Il pour apparait dès lors opportun de distinguer schématiquement autorité et facturations licites en la matière.
I. Etablissement des audits du syndicat : dépense exceptionnelle relevant de la compétence exclusive de l’assemblée généraleLa plupart des conseils syndicaux et copropriétaires s’aperçoivent dans la convocation de l’assemblée générale annuelle, de l’établissement de diagnostics du syndicat (amiante, plomb dans l’eau, les peintures, l’état parasitaire ou encore plus récemment sur la conformité du règlement de copropriété au regard de la loi du 23 novembre 2018 dite ELAN), à la demande du syndic, que celui-ci entend régulariser.
Il fonde généralement la légalité de cette initiative sur un prétendu caractère obligatoire de l’audit concerné.
Cette démarche se révèle pourtan...
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