Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde.
Souvent, ils poussent un cri d’effroi : « Toujours plus cher pour moins de services ».
Mais ensuite, bon gré malgré, ils paient sachant pertinemment qu’à défaut, ils devront en plus supporter le coût du courrier de mise en demeure, qui est généralement supérieur à 50 euros.
Et pourtant, si le législateur impose au syndic d’envoyer aux copropriétaires un appel de fonds avant la date d’exigibilité de la somme réclamée, cela a pour but de permettre à ces derniers de pouvoir les contrôler, en vérifiant notamment les modalités de calcul.
À travers cet article, voyons deux éléments à contrôler.
I- Les tantièmes attachés au lotQu’il s’agisse des provisions de charges ou des cotisations du fonds travaux, elles sont appelées auprès des copropriétaires en fonction des tantièmes attachés au lot.
Ainsi, le système est simple : plus le lot comporte un nombre de tantièmes important, plus le copropriétaire devra contribuer aux charges de la copropriété.
Pour éviter toute somme indûment réclamée, le copropriétaire doit non seulement vérifier si le lot qui lui est affecté est bien correct, mais également si les tantièmes qui y sont rattachés sont bien conformes à ceux mentionnés dans le règlement de copropriété.
Les erreurs en la matière sont nombreuses et s...
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