EVIAN : un drôle de syndic
ANNEMASSE : un drôle d’avocat
I. L’histoire
Un syndic d’EVIAN adresse à des copropriétaires une convocation singulière dans laquelle on apprend :
- qu’il a décidé de ne pas renouveler le contrat de chauffe avec l’exploitant en cours ;
- qu’il a décidé de proposer à l’assemblée générale :
- le changement de la chaudière par une chaudière à condensation avec une autre société de chauffage ;
- un contrat complet avec cette autre société.
- Mais rien dans la convocation :
- ni le montant éventuel négocié pour les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ;
- ni l’explication concernant le prix de la chaudière ;
- ni les précisions nécessaires concernant le prix du contrat d’entretien complet de la chaufferie.
II. Des questions très précises
Un de nos adhérents ayant posé des questions à ce syndic sans obtenir de réponse, nous avons pris le relais et avons posé les questions nécessaires à la responsable de ce cabinet de syndic.
Voici des extraits de la lettre signée par notre président :
« Madame,
Je suis saisi par notre adhérent - Monsieur .......... à Thonon – de différents problèmes concernant l’ordre du jour de l’assemblée générale du .... mars 2013 du syndicat des copropriétaires, dont un particulièrement préoccupant.
Il apparaît dans la convocation que :
- vous avez résilié le contrat P1, P2, P3 avec C.... ;
- vous proposez à la fois un contrat P2 avec intéressement et un contrat P3 (DALKIA) et le changement de chaudière avec retour à un contrat gaz passé avec GDF.
Si votre résiliation du contrat C..... ne nous pose pas de problème (nous avons pu noter que les propositions de C..... étaient plus que « biseautées »), le reste soulève pour nous plusieurs questions, ceci d’autant plus que vous ne fournissez aux copropriétaires aucun contrat ni extrait de contrat, ni aucune explication chiffrée.
Voici nos questions :
- Comment a été utilisé le P3 de l’ancien chauffagiste ? A priori - puisque vous résiliez le contrat et changez la chaudière - la copropriété perd l’intégralité des sommes provisionnées, ce qui serait dommageable.
- Quels sont les montants des futurs contrats P2-P3 (comparés aux précédents) et la durée de ces contrats ?
- Plus important : vous parlez « d’intéressement », ce qui signifie qu’un objectif de consommations dit « NB » a été fixé pour un nombre déterminé de DJU (Degrès-jours-unifiés). Quel est le niveau de ce NB et pour quels DJU ?
Ceci est évidemment capital. Plus encore : comment a été déterminé le NB, à l’issue de quel audit énergétique et de quels calculs (documents à fournir) ?
- Vous annoncez qu’une partie du prix de la chaudière sera pris en charge par l’installateur DALKIA/E2S via les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) :
- quel est le prix de la chaudière ?
- y a-t-il eu mise en concurrence ?
- à quel prix ont été négociés les CEE (le constat de l’ARC est que le montant des CEE versé par les installateurs peut-être la MOITIE de ce qui est négociable par ailleurs) ?
Par ailleurs, une convention a-t-elle été signée, comme cela est obligatoire ?
- Au sujet du prix résiduel de la chaudière, nous sommes d’ailleurs étonnés ; il est de 15.562 € alors qu’il aurait été de ....0 € avec C..... l’ancien chauffagiste.
Certes, nous connaissons les propositions de C..... et sommes bien placés pour savoir qu’elles ne sont ni transparentes ni avantageuses, mais nous avons l’impression que la proposition de DALKIA est également singulière, preuve en sont ces 15.562 € noyés dans un océan d’opacité...
- Vous parlez d’un contrat avec GDF, mais sans préciser s’il s’agit d’un contrat sur la base du tarif réglementé ou d’un autre tarif.
- Par ailleurs vous parlez dans votre projet de résolution d’un « ingénieur spécialisé » qui est intervenu pour vous aider :
- qui est cet ingénieur ?
- comment est garantie son indépendance ?
- ne s’agit-il pas d’un ingénieur commercial de chez DALKIA ?
Vu par l’association représentative que nous sommes, la façon dont le projet est présenté aux copropriétaires (absence totale de chiffres, de justifications, de possibilité de consultation de dossiers techniques et financiers) parait extrêmement légère pour ne pas dire suspecte.
Vous direz que ce mot est exagéré. Sachez qu’il est très rare que si peu de renseignements soient fournis pour une opération aussi importante. Il ne tient qu’à vous, cependant de nous rassurer - nous et notre adhérent - et de répondre par retour (si vous avez les documents) aux interrogations légitimes que nous posons au nom de notre adhérent et de nous adresser copie de ces documents qui auraient DU être adressés aux copropriétaires.
Vous pouvez choisir le silence - rien ne vous obligeant à me répondre - mais vous comprendrez qu’en tant que président d’une association représentative très impliquée en matière d’amélioration énergétique, je ne pourrais en rester là.
Dans l’attente d’une réponse détaillée et circonstanciée à toutes mes questions, ce dont je vous remercie, je vous prie de recevoir, Madame, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Président de l’ARC ».
II. Silence de la syndic ; relance de l’ARC
La syndic, décidément très gênée, ne répond pas plus à l’ARC qu’au copropriétaire.
L’assemblée générale se passe et notre adhérent n’y obtient pas plus de réponses à ses questions.
Nous informons donc la syndic que nous allons faire connaître cette affaire : les irrégularités, les anomalies, le silence.
Voici ces extraits du deuxième courrier adressé par notre président
« Madame,
Vous n’avez pas cru devoir répondre à mes questions, formulées dans mon courrier du 18 février et je le regrette.
Vous avez par ailleurs fait passer en force la résolution litigieuse et ceci sans avoir respecté les dispositions légales d’ordre public (mise en concurrence ; diffusion avec la convocation des conditions essentielles des contrats).
Notre adhérent va donc être obligé - pour faire valoir ses droits - d’agir judiciairement en annulation d’assemblée générale et d’engager votre responsabilité civile professionnelle.
De notre côté nous allons publier - comme annoncé en cas de silence de votre part - un long article sur notre site relatant les faits et votre silence.
Recevez, Madame, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Président de l’ARC ».
III. Nouveau silence de la syndic mais menace de l’avocat
Hé oui, la syndic continue à se taire, mais nous envoie une incroyable lettre d’intimidation de son avocat. Voici des extraits de ce courrier.
« Monsieur le Président,
Je suis le conseil du Cabinet ........, qui m’a remis les correspondances que vous lui avez adressées concernant la Copropriété.........
Vous indiquez dans votre lettre du 28 mars 203 que vous allez publier un long article sur votre site relatant les faits et le silence de ma cliente.
Je vous informe que ma cliente mettra en œuvre toutes les procédures utiles si vous vous permettez de publier des informations susceptibles de porter atteinte à son honneur et à sa considération, et de lui créer un préjudice commercial.
Je vous rappelle qu’il existe des tribunaux pour régler les litiges.
Vous pouvez naturellement remettre la présente à votre Conseil habituel ou me faire connaître le nom de votre Avocat, avec qui je me mettrai alors en rapport.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments distingués ».
Il existe des tribunaux, certes. Mais il existe aussi des associations ; des associations qui sont là pour informer et faire savoir. Des associations représentatives dont le rôle est précisément d’éviter à leurs adhérents 6.000 euros d’avocat et trois ans de procédure pour obtenir les réponses à leurs questions simples.
Ah ! Ça ne plaît pas à la cliente de cet avocat : c’est bien et c’est normal, car :
- ses pratiques sont apparemment très irrégulières ;
- et son silence vaut aveux ».
Nous attendons le feu vert de notre adhérent pour nommer les protagonistes, sachant que notre adhérent est en train de recueillir certaines informations. Nous montrerons alors à cette syndic d’EVIAN et cet avocat d’ANEMASSE que le silence n’est pas toujours d’or.
En attendant, voici la réponse de l’ARC à l’avocat.
IV. La réponse de l’ARC
Comme indiqué nous attendons encore un peu pour en dire plus et revenir sur cette drôle de façon de traiter les copropriétaires et une association représentative et donnons ci-dessous le texte de notre réponse à l’avocat.
« M......... & associés
Avocat
« Maître,
Le Conseil d’Administration de l’ARC et moi-même sommes incroyablement choqués par la lettre que vous vous êtes permis de nous adresser au nom de votre cliente, Madame ....... du cabinet .......... à Evian.
- D’abord nous constatons qu’il s’agit tout simplement d’une tentative d’intimidation (bien maladroite) à l’égard d’une association représentative qui a interrogé votre cliente - suite à une première tentative infructueuse d’un de ses adhérents - sur ce qui apparaît être des irrégularités et illégalités graves commises dans l’exercice de son mandat de syndic.
- Nous estimons d’ailleurs qu’il y a là un problème déontologique (un avocat peut-il chercher à couvrir des irrégularités en usant de tels moyens à l’égard d’une association, dont l’objet est la protection du public ?!). Nous allons ainsi adresser nos correspondances et votre tentative d’intimidation au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de votre département.
- Cette tentative est d’ailleurs une grossière erreur :
- soit nous avons tort et il suffit à votre cliente de nous répondre ;
- soit nous avons raison et cette tentative d’intimidation aggrave sa situation.
- Nous renvoyer vers les tribunaux pour que nos adhérents et nous-mêmes obtenions des réponses à nos questions est à la fois anormal dans son principe, et curieux d’un point de vue déontologique, puisque vous seriez bénéficiaire directement de l’engagement de ces procédures.
- Votre réaction maladroite et vos menaces semblent attester que votre cliente a des faits à se rapprocher.
Nous vous conseillons aimablement :
- de lire ou relire nos courriers ;
- d’inciter votre cliente à nous répondre et à nous démontrer que nous et notre adhérent avons à tort soupçonné cette, très certainement « excellente », syndic professionnelle d’irrégularités et illégalités cachant une éventuelle collusion avec certains professionnels du chauffage.
Pour finir nos dirons que nous allons publier dès que possible votre courrier (anonymé, ne saisissez pas encore le Procureur de la République) et notre réponse pour montrer aux visiteurs de notre site Internet ce que certains syndics sont capables de faire au lieu de répondre tout simplement aux aimables courriers qui leur sont adressés.
(...)
Recevez, Maître, l’assurance de nos salutations distinguées, mais atterrées.
Fernand CHAMPAVIER
Président de l’ARC ».