Avec les dispositions dérogatoires liées au covid-19 qui ont autorisé le syndic à tenir les assemblées générales uniquement par correspondance, nous avons relevé plusieurs difficultés associées à ce dispositif.
La situation risque de s’aggraver lorsqu’il faudra mixer le vote par correspondance avec la participation physique, voire électronique des copropriétaires à l’assemblée générale.
En effet, il faudra jouer de concert, sachant qu’en définitive si la résolution a été amendée au cours de l’assemblée générale, les votes « pour » exprimés par correspondance ne devrons pas être comptabilisés.
Nous avons publié plusieurs articles sur ce sujet, invitant les lecteurs à parcourir notre site internet.
A cela s’ajoute un autre problème qui peut créer une usine à gaz, alors qu’il peut être simple à traiter.
Expliquons le sujet et surtout les mesures à prendre.
I. Une date butoir de réception des formulaires de vote par correspondance
L’article 9bis du décret du 17 mars 1967 impose que les formulaires de vote par correspondance soient réceptionnés par le syndic au plus tard trois jours francs avant la tenue de l’assemblée générale.
Cette...
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