Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales

04/01/2022 Actu

Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires.

Le plus troublant est que le projet de loi « vigilance sanitaire », présenté en septembre et à présent voté, prévoyait déjà une habilitation au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance pour permettre aux syndics d’organiser les assemblées générales de façon uniquement dématérialisée ou par correspondance.

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