Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires.
Le plus troublant est que le projet de loi « vigilance sanitaire », présenté en septembre et à présent voté, prévoyait déjà une habilitation au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance pour permettre aux syndics d’organiser les assemblées générales de façon uniquement dématérialisée ou par correspondance.
Contre toute attente, alors que la loi avait été votée, le conseil constitutionnel a retoqué cette disposition impliquant que les assemblées générales devraient se tenir sans dérogation possible et dans le respect des règles prévues à travers la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Voyons les préconisations de l’ARC.
I – Eviter les salles des mairiesIl est fort probable que d’ici les élections présidentielles, le gouvernement ne pourra pas introduire d’amendements dans un texte de loi qui est en cours de négociation au parlement pour prévoir une habilitation à donner au gouvernement lui permettant de légiférer par voie d’ordonnance.
Ainsi le syndic et le conseil syndical devront composer pour faire en sorte que les assembl...
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