Expérimentation du SEDIF et aide « Eau solidaire » : Les premiers résultats dans les copropriétés en difficulté

29/05/2015 Actions et Actus

Expérimentation du SEDIF et aide « Eau solidaire » : Les premiers résultats dans les copropriétés en difficulté

  1. Présentation du dispositif d’aide pour les copropriétaires d’Ile-de-France

Comme nous l’expliquions dans un précédent article www.arc-copro.com/hnph, les aides mises en place par le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) pour aider les ménages en difficulté à payer leur facture d’eau ne sont actuellement pas ouvertes aux « non abonnés ». Dans les copropriétés où les charges d’eau sont collectives (c’est-à-dire que c’est le syndicat des copropriétaires qui est abonné et non les copropriétaires individuellement), il est donc actuellement impossible de mobiliser ces aides pour les copropriétaires en difficulté.   C’est pourquoi, le SEDIF a lancé une expérimentation permettant d’étendre cette aide aux copropriétaires dont les charges annuelles d’eau dépassent 3 % de leurs ressources.   L’extension de cette aide aux « non-abonnés » est menée de manière expérimentale en 2015 sur 15 villes d’Ile-de-France et particulièrement dans les copropriétés en difficulté (dans le cadre de dispositifs de Plan de sauvegarde ou d’OPAH).
  1. Les conditions d’attribution

En copropriété, cette aide s’inscrit dans l’actuel « fonds de solidarité logement » (FSL) au sein duquel existe un fonds « eau ». En fonction du dossier du copropriétaire, la commission FSL du département décide de l’aide accordée pour aider au paiement des charges d’eau.   En effet, dans ces copropriétés en cours de redressement, les régularisations de charges, intégrant les régularisations de consommations d’eau peuvent être particulièrement importantes et peuvent risquer de faire, basculer des copropriétaires dans de grandes difficultés.   Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant et remplir les conditions définies dans le règlement du FSL du département concerné. Ces conditions prennent en compte les difficultés du ménage et ses ressources.
  1. Les premiers résultats du dispositif 

Une copropriété en difficulté d’Epinay-sur-Seine, actuellement en plan de sauvegarde animé par un groupement opérateur composé d'Urbanis et de l’ARC, a ainsi bénéficié de cette aide. Au total, l’aide a permis d’aider 8 familles pour un montant total de 4 400 euros, déduit de la facture d’eau générale de la copropriété et porté au crédit des comptes des familles concernées.   En parallèle de l’obtention de ces aides, il est indispensable d’agir de manière préventive en termes de maîtrise de la consommation d’eau. A ce titre, une formation sera dispensée aux copropriétaires en partenariat avec Véolia.   Dès que cette expérimentation aura aboutie, nous vous donnerons plus de détail sur les conditions de mobilisation de cette aide. L’ARC continue de suivre de près cette expérimentation qui pourrait permettre, si les résultats s’avèrent positifs, de généraliser ce dispositif à l’ensemble des communes du SEDIF en 2016.   En attendant, pour plus d'information, vous pouvez contacter l'agence d'Urbanis Paris, 115 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, paris@urbanis.fr, ou encore au 01 40 40 41 60.  

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