Faites des économies en maîtrisant le choix de l’assurance dommage-ouvrage
L’ARC a comparé les offres de 3 courtiers d’assurance d’ouvrage, sujet d’actualité pour les copropriétés qui engagent des gros travaux de rénovation.
Les tarifs sont présentés ci-après. Ils s’appliquent au montant TTC de tous les travaux et des honoraires des intervenants techniques : maître d’œuvre, bureaux d’études, architectes, bureau de contrôle, coordonnateur SPS…)
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COMPARAISON DES OFFRES D'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE (en euros TTC)
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Courtier 1
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Courtier 2
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Courtier 3
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inférieur à 70 000 €
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1 780 €*
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inférieur à 55 000€
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1 780 €*
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inférieur à 50 000€
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1 780 €*
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de 70 001 à 140 000 €
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2 130 €*
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de 55 001 à 155 000€
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2 130 €*
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de 50 000€ à 150000€
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2 215 €*
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de 140 001 à 300 000 €
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2,40%+ 30 € de frais de dossier
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de155 001 à 300000€
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2,25%+60 € de frais de dossier
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150 000 à 300 000€
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2,25%*
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de 300 001 à 600 000 €
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2,19%+30 € de frais de dossier
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300 001 à 700 000 €
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2,15%+60€ de frais de dossier
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de 300 000 à 750000€
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2,15%*
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de 600 001 à 1M€
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2,1%+30 € de frais de dossier
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de 700 001 à 1,1 M €
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2,05%+60 € de frais de dossier
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de 750 000 € à 1 M€
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2,05% + 100 € de frais de dossier
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Maîtrise obligatoire pour tout chantier supérieur à 70 000 € si intervention sur les structures porteuses ou pour tout chantier supérieur à 300 000 €
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Architecte ou Bureau d’Etudes obligatoire pour tout chantier supérieur à 50 000 € si intervention sur les structures porteuses ou pout tout chantier supérieur à
100 000 €
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Architecte ou Bureau d’Etudes obligatoire pour tout chantier supérieur à 150 000 €
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Bureau de contrôle obligatoire pour tout chantier supérieur à 300 000 €
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Bureau de contrôle pour tout chantier supérieur à 100 000 € si intervention sur des structures porteuses ou supérieur pour tout chantier supérieur à 300 000 €
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Bureau de contrôle pour tout chantier supérieur à 400 000 € ou supérieur à 500 000 € si ravalement ou structures porteuses
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- Frais de dossier inclus
Les responsables de copropriété peuvent, grâce à ces données, évaluer si les propositions faites par leur syndic ou obtenues directement auprès de compagnies d’assurance sont compétitives. C’est loin d’être le cas pour la plupart des copropriétés gérées par des gros syndics. Prenons l’exemple d’une copropriété du Val de Marne gérée par Loiselet et Daigremont qui a payé 2437 € pour une opération de réfection de terrasse d’un montant de 58 069 € alors qu’elle aurait du payer entre 1 780 € et 2 215 € d’après les barèmes présentés dans le tableau ci-dessus.
L’ARC recommande donc aux responsables de copropriété de mettre en concurrence la proposition faite par le syndic si elle est bien supérieure à ces tarifs, en s’assurant bien évidemment que le montant des franchises est du même niveau.
D’autre part, il est courant que l’AG vote un budget prévisionnel surévalué pour réaliser l’opération, tout en donnant mandat au conseil syndical pour négocier un devis bien inférieur au budget. Le problème est que le montant de l’assurance dommage-ouvrage est calculé sur la base du budget surévalué et n’est pas recalculé sur la base du devis définitif. Or certaines compagnies, lors de l’avenant de fin de travaux, acceptent de procéder à une révision si le montant définitif est inférieur de plus de 10% par rapport au montant déclaré initialement.
Les adhérents collectifs peuvent solliciter un conseil ou un soutien en adressant un mail à sosassurance@arc-copro.fr