Comme nous l’évoquons dans de nombreux articles, le syndic est responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de son mandat, et surtout de leurs conséquences.
Voir : arc-copro.com/2tjm
Cette responsabilité repose sur l’article 1992 du code civil qui dispose que « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion. Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire. »
Cette responsabilité civile est couverte par une assurance que tout syndic a l’obligation de souscrire (article 3 - 3° de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce). Le nom de l’assureur est porté à la connaissance du syndicat des copropriétaires ; tel que l’impose le contrat type mis en place depuis le 2 juillet 2015 dans son préambule.
Mais il n’existe pas de liste précise permettant de savoir quels sont les fautes ou manquements qui sont couverts par l’assurance responsabilité civile du syndic.
Généralement, lorsqu’un syndicat de copropriétaire considère que le syndic a commis une faute, qui lui a causé un préjudice,...
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