Feux de cheminée en région parisienne : le père Noël a du souci à se faire, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés

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Actualités
24/12/2015

Feux de cheminée en région parisienne :

le père Noël a du souci à se faire, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés

 
 
Nos articles des 10 et 16 décembre 2014 vous racontaient les pérégrinations règlementaires concernant l’interdiction, ou non, des feux de cheminée en Ile-de-France voir : www.arc-copro.com/ewc6 et www.arc-copro.com/5fpd puis celui du 21 juillet 2015 www.arc-copro.com/8hwc.
 

I. Rappel de l’historique

 
Un premier arrêté interpréfectoral du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) interdisait la pratique des feux de cheminée en foyer ouvert à Paris et dans 435 communes avoisinantes, à compter du 1er janvier 2015.
 
En effet, les feux de cheminée en foyer ouvert ont un très faible rendement énergétique, mais rejettent des particules fines dans l’atmosphère.
 
Par courrier du 15 décembre 2014, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, avait demandé au Préfet de la Région Ile-de-France d’annuler cette interdiction des feux de cheminée (notamment pour ne pas « porter préjudice à la filière bois »… voir notre article du 16 décembre 2014 ci-dessus).
 
Conformément aux instructions de la ministre, l’arrêté du 21 janvier 2015 a été pris, annulant celui du 25 mars 2013.
 
Un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2015 a annulé ce dernier arrêté. Résultat : les feux de cheminée en foyer ouvert étaient à nouveau interdits
 

II. Et maintenant ? C’est oui, mais…

 
Deux nouveaux arrêtés interpréfectoraux du 28 octobre 2015 ont été publiés pour modifier le PPA et l’arrêté relatif à sa mise en œuvre.
 
Dans toute l’Île-de-France, avec les modifications apportées, la combustion du bois dans des foyers ouverts n’est autorisée que pour des usages d’appoint ou d’agrément, et le renouvellement des appareils fermés anciens fait l’objet d’un dispositif incitatif renforcé.
 
Dans toute l’Île-de-France, la combustion du bois dans des foyers fermés est autorisée quel qu’en soit l’usage, avec certaines conditions à Paris.
 
Dans la zone sensible (y compris à Paris), les appareils neufs à foyer fermé devront être labellisés Flamme Verte 5 étoiles.
 
À Paris, lorsqu’ils sont utilisés comme chauffage principal, les appareils neufs et existants à foyers fermés doivent être très faiblement émetteurs de poussières.
 
Des dispositifs d’aide financière permettent d’encourager l’acquisition d’un nouvel appareil individuel de combustion du bois performant (30% de crédit d’impôt).
 
Ces nouvelles dispositions n’autorisent donc l’utilisation individuelle du chauffage au bois dans des anciennes cheminées, qu’à titre d’agrément et pas en qualité de seule source de chauffage.
 
Peut-on réellement encore penser que des Franciliens se chauffent au feu de cheminée ? Prenons le temps de rappeler que pour un feu de cheminée en foyer ouvert (sans récupérateur de chaleur) seulement 5 à 15 % de la chaleur produite est restituée dans la pièce. Utiliser ce seul mode de chauffage serait donc une aberration économique autant qu’écologique.
 
En conclusion donc, plus de deux ans et demi d’allers et retours pour un statu quo : ceux qui veulent utiliser des foyers ouverts pour l’agrément peuvent le faire, ceux qui veulent se chauffer exclusivement au bois doivent être équipés de foyers fermés… Si ce n’est pas encore fait, il faudra remplacer les anciens foyers fermés (inserts de cheminées, poêles à bois, etc.) peu performants par des installations neuves très performantes (flammes vertes cinq étoiles) en profitant des incitations mises en œuvre.