Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires.
De manière plus vulgaire, il s’agit d’un sous-syndicat des copropriétaires. Il peut exister un ou plusieurs syndicats secondaires au sein d’un ensemble immobilier.
Il est généralement créé dans les grands ensembles immobiliers permettant à la fois une gestion autonome et en même temps dépendante du syndicat principal.
Selon une réponse ministérielle du 27 août 1996, son instauration vise à « faciliter la gestion et l’entretien des parties communes et des éléments d’équipement commun n’intéressant qu’un certain nombre de copropriétaires, lorsque ces dernier estiment que le domaine de la communauté d’intérêts qui existait à l’origine peut être restreint ».
Quelles sont les conditions matérielles pour créer un syndicat secondaire?
Pluralité de bâtiments ou d’entités homogènes; Autonomie de gestion; Pluralité de propriétaires composant le bâtiment.
Qui prend la décision de créer un syndicat secondaire?
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