FLASH INTERNET SUR LA SORTIE DES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ

 

Suite à notre alerte publiée sur notre site internet le 22 octobre 2014 (voir article www.unarc.fr/n2rt), plusieurs copropriétés nous ont sollicité pour connaître la démarche à suivre suite au fait que leur syndic avait accepté de prolonger pour 6 mois (à compter du 1^er janvier 2015) la fourniture de gaz par GDF/SUEZ, sur la base d’un contrat de transition de vente de gaz naturel, dont le niveau de prix sera légèrement majoré par rapport à celui du tarif réglementé.

 

L’ARC suggère aux copropriétés qui subissent de plein fouet cet abus de pouvoir du syndic de mettre en œuvre sans délai une mise en concurrence des onze fournisseurs de gaz référencés par l’ARC, via le site COPRO-GAZ,  et de prévoir une sortie des tarifs réglementés dans les meilleurs délais. En effet la loi sur la consommation  du 17 mars 2014 a prévu que les copropriétés pouvaient sortir des tarifs réglementés à tout moment, sans préavis de résiliation, sans frais et donc sans avoir en particulier à attendre l’échéance du contrat de transition fixée au 30 juin 2015.

 

L’enjeu pour les copropriétés est de pouvoir bénéficier dès que possible d’une réduction des tarifs d’au moins 15%, ce qui représente des économies très importantes sur le poste de dépenses le plus important en copropriété (au moins 30% des dépenses totales).

 

Prenons l’exemple transmis par une copropriété adhérente de 50 lots