L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux.
En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des copropriétaires et, d’autre part, si elles sont utilisées conformément aux dispositions légales.
Plusieurs articles et guides ont été dédiés à ce sujet.
A travers cet article, nous allons mettre en évidence un autre contrôle tout aussi essentiel : il s’agit de vérifier la conformité des sommes appelées liées au fonds de travaux par rapport à celles effectivement placées sur le compte bancaire rémunéré.
Voyons les notions à connaître pour ensuite analyser un exemple concret à travers une annexe 1 comptable.
I – Cotisations et trésorerieConformément à l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit appeler les cotisations du fonds de travaux selon les mêmes modalités que pour les provisions liées au budget prévisionnel.
A partir du moment où les cotisations du fonds de travaux deviennent exigibles, le syndic doit les enregistrer au crédit du « compte 105 – Fonds de travaux ».
Ainsi, sur ce compte figurent au crédit les cotisations appelées ainsi que les intérêts produits qui résultent du placement des sommes qui doivent être versées sur le co...
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