Nous constatons encore beaucoup de convocations d’assemblée générale dans lesquelles nous retrouvons, en parallèle du vote du fonds travaux, la constitution ou l’abondement d’une « avance travaux ».
Or, depuis la loi ALUR, et plus précisément depuis le 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur du fonds travaux, le principe de l’avance travaux est devenu caduque.
Expliquons donc son principe et pourquoi nous retrouvons encore malgré tout dans les annexes comptables les « avances travaux ».
I. Un compte qui fait doublonQue ce soit l’ « avance travaux » ou le fonds travaux, la volonté du législateur est la même : constituer des réserves pour que la copropriété puisse faire face à ses obligations de travaux d’entretien et de rénovation.
L’ « avance travaux » était prévue dans l’ancien alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui imposait de proposer tous les trois ans la constitution de cette avance.
La particularité était que les sommes étaient remboursables en cas de vente de lot, tant qu’elles n’ont pas été effectivement affectées à des travaux.
Cette particularité n’incitait pas les copropriétaires à voter l’utilisation effective de ces som...
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