Gardiens et employés d’immeuble :
quel est le problème de l’habilitation électrique ?
Pour les gardiens et employés d’immeubles, l’habilitation dont il est question leur permet d’intervenir en toute sécurité pour les menus travaux d’électricité qui peuvent leur être demandés.
L’habilitation délivrée est une habilitation de base (ce n’est pas celle d’un électricien), qui n’a pas à être renouvelée, sauf nécessité en fonction de l'évolution des installations, du matériel, des fonctions et de l'aptitude du salarié.
I. Quelle obligation ?
Est-ce qu’un salarié doit avoir une habilitation électrique quand il ne lui est rien demandé d’autre que de changer les ampoules hors service ?
Certains estiment que oui, en s’appuyant sur l’obligation de résultat pesant sur l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés et sur l’obligation d’habilitation des salariés effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage :
Article L. 4121‑1 du Code du travail :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et d...
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