Il s’agit du taux relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP). La quasi-totalité des employeurs de gardiens et d’employés d’immeubles en copropriété doit appliquer le taux collectif en vigueur.
Toutefois, cela ne dispense pas l’Assurance Maladie de communiquer par écrit le taux à chaque employeur.
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux AT/MP a été généralisée et rendue obligatoire pour toutes les entreprises. Pour remplir cette obligation, il faut ouvrir un compte AT/MP dédié à l’entreprise avec votre numéro SIRET via le site www.net-entreprises.fr.
Cela concerne donc les syndics professionnels, les syndics non professionnels et les tiers intervenants que sont les cabinets d’experts-comptables qui gèrent les salaires.
Si le système du titre emploi service entreprise (TESE) est utilisé, l’URSSAF ne se substituera PAS à l’employeur pour créer ce compte.
La méconnaissance de cette obligation entraîne des pénalités financières.
La Caisse régionale d’assurance maladie de l’Île-de-France (CRAMIF) précise que, pour toute question relative à des difficultés d'inscription ou d'accès au site, gestion des profils, il est possible de contacter net-entreprises au 0 820 000 5...
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