Gardiens et employés d’immeubles : classifications et salaires, c’est URGENT (« Pesée des postes »)
Nous vous avions tout expliqué dès le mois de janvier au sujet des nouvelles classifications des gardiens et employés d’immeubles.
Ces nouvelles classifications devaient être mises en place le 1er mars 2016 avec en pratique la signature des avenants modifiant le contrat de travail. Cependant, l’application des avenants était suspendue à la publication de la grille des salaires.
Le ministère du travail vient seulement de publier, le 31 mai, au Journal officiel l’avis préalable à la prochaine extension des avenants à la convention collective :
- l’avenant n° 88 portant sur les modifications de la convention collective induites par les nouvelles classifications ;
- l’avenant n° 89 portant sur les salaires.
Ainsi, dès le 1er juillet ou le 1er août (selon la date de parution de l’arrêté d’extension à venir au Journal Officiel), les nouvelles classifications et les nouveaux salaires vont s’appliquer. Nous ne manquerons pas de vous en informer. Tenez-vous au courant sur notre site Internet.
- Cependant, pour tous les syndics non professionnels (bénévoles) qui ne l’auraient pas encore fait, il devient donc URGENT d’établir un avenant au contrat de travail des gardiens et employés d’immeubles pour valider la nouvelle classification.
Les conseils syndicaux doivent vérifier auprès de leur syndic que tout a été préparé.
Toutes les modalités vous ont déjà été communiquées et nous vous invitons à vous y reporter si besoin.
Rappelons que l’ARC peut aider les syndics bénévoles et conseils syndicaux adhérents collectifs à mener à bien cette tâche. Nous avons organisé le 14 janvier dernier une réunion d’information à ce sujet. Nous avons également mis en place un accompagnement spécifique pour nos adhérents collectifs, soit par une consultation avec un juriste spécialisé au siège de l’ARC (les jeudis matins et vendredis matins, voire même le jeudi soir) soit par une analyse sur dossier pour les cas difficiles (analyse écrite, non comprise dans le prix de l’adhésion).
Nous rappelons qu’il s’agit d’évaluer le poste de travail des salariés et non les salariés eux-mêmes (on parle de « pesée des postes »), objectivement, sachant que cette évaluation ne se fait pas en fonction de critères salariaux mais doit se faire en fonctions des critères de description des tâches demandées par l’employeur, critères définis par la convention collective d’application obligatoire.
Il ne faudrait pas qu’au moment d’établir le nouveau salaire qui va être applicable bientôt, le syndic s’aperçoive que ce n’est pas possible parce que le salarié est resté avec l’ancienne classification. Les premières informations ont été communiquées en janvier (il fallait alors éviter de faire les choses dans la précipitation en l’absence de toutes les données) et nous sommes en juin, il est donc grand temps maintenant d’être prêt à être en règle avec ces nouvelles dispositions qui seront prochainement applicables.
Attention : les rendez-vous risquent d’être « pris d’assaut » avec l’annonce de la publication des arrêtés d’extension… Contactez-nous dès maintenant si vous avez besoin d’être accompagné pour préparer vos avenants aux contrats de travail.
Services de la coopérative technique de l'ARC concernant les gardiens et employés d'immeuble :
Pour information, voici ci-dessous les services mis en place par Copropriété-Services pour accompagner les adhérents collectifs de l'ARC concernant le poste "gardiens et employés d'immeuble".
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SIX services d’accompagnement dans la gestion du personnel d’immeuble
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Assistance au conseil syndical, à la pesée des postes en application de la nouvelle classification |
Aide au syndic bénévole pour l’établissement du calcul de la rémunération des gardiens et employés d’immeuble en fonction de la pesée des postes. |
Assistance au conseil syndical pour l’élaboration du contrat de travail. |
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Afin d’être en conformité avec l’avenant numéro 86, il s’agit de calculer la rémunération de l’employé ou du gardien d’immeuble en fonction de six critères décomposés en cinq niveaux de compétence chacun. Copropriété-Services propose une assistance au conseil syndical afin de vérifier que cette nouvelle méthodologie permet un décompte de points exact et qu’il n’entraîne pas de préjudices financiers ni pour la copropriété ni pour le salarié.
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Afin de permettre au syndic bénévole d’être en conformité avec l’avenant 86, Copropriété-Services propose une aide à destination des syndics bénévoles pour leur permettre d’assurer la pesée du poste du gardien ou de l’employé d’immeuble, afin de mettre le contrat de travail en conformité. |
En cas de nouvelle embauche, Copropriété-Services propose d’assister le conseil syndical dans sa mission de contrôle afin de vérifier que le contrat de travail est non seulement conforme à la législation et à la réglementation, mais aussi aux attentes de la copropriété.
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80 euros TTC/par salarié |
130 euros TTC/par salarié |
130 euros TTC/par salarié |
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Aide au syndic bénévole pour rédiger le contrat de travail. |
Assistance au départ à la retraite d’un employé ou d’un gardien d’immeuble |
Assistance à la faisabilité et à la mise en place d’une procédure de licenciement. |
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En cas de nouvelle embauche ou d’avenant au contrat, Copropriété-Services aide le syndic bénévole à sa rédaction afin de s’assurer qu’il respecte la réglementation et la convention collective.
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Copropriété-Services propose une assistance, aussi bien au conseil syndical qu’au syndic bénévole, pour les assister dans la mise en œuvre progressive du départ en retraite de l’employé ou du gardien d’immeuble. Analyse de la situation spécifique en présence d’une clause « couple » quand un couple de gardiens a été embauché. Il s’agit d’estimer un montant prévisionnel de départ en retraite ainsi que de vérifier que l’ensemble de la procédure est respecté. |
Copropriété-Services propose aussi bien au conseil syndical qu’aux syndics bénévoles une étude afin de vérifier l’opportunité d’une procédure de licenciement avec, le cas échéant, une mise en œuvre du dossier et les préconisations de procédure à privilégier en vue d’une consultation auprès d’un avocat.
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230 euros TTC/par salarié |
230 euros TTC/ par salarié + option « couple » 130 euros pour le 2ème salarié du couple |
580 euros TTC/par salarié |