Gestion des emprunts à adhésion collective souscrits par le syndicat

12/12/2014 Dossiers conseils Conseil

Gestion des emprunts à adhésion collective souscrits par le syndicat

 

La gestion des emprunts posent de nombreux problèmes aux syndics, tant au niveau comptable qu'au niveau administratif : d'où ce petit rappel pour suivre vos comptes d'emprunt.

Au niveau comptable

1 - La constatation de l'emprunt

Cette constatation est normalement simple puisque prévue par le décret et l'arrêté comptables du 14/03/2005 :

Au moment du versement de l'emprunt par la banque, le compte 712 "Emprunts" est crédité par le débit du compte 512 "Banque du syndicat". Conformément au décret comptable, les emprunts contractés par le syndicat pour couvrir les dépenses pour travaux sont des produits de l'art. 14-2. Les flux sont donc réservés aux travaux et financés par l'emprunt.

Pourtant, les provisions travaux ne sont quant à elles pas appelées en 702 comme on pourrait le penser, mais bine en compte 102, ce qui permet de gérer efficacement les flux financiers en cas de travaux pluriannuels. Il est donc surprenant que les emprunts se substituant aux provisions soient constatés en racine 714 et non en racine 102, ce qui serait plus cohérent.

2 - Le remboursement de l'emprunt

Deux temps :

L'appel de l'échéance aux copropriétaires : Si l'AG a décidé d'utiliser les sous-comptes, les appels de remboursement sont constatés en comptes 4504 de c...

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