Gros travaux et petits travaux : pourquoi les syndics comptabilisent-ils souvent mal les travaux ?
Quelles sont les conséquences préjudiciables pour les copropriétaires ? Comment réagir et redresser ?
I. Rappel préalable concernant les « gros travaux » et les « petits travaux » et la façon dont ils doivent être votés.
Le syndic DOIT :
inclure dans le budget prévisionnel les « travaux de maintenance » (petits travaux) ;
faire voter à part et après mise en concurrence les gros travaux (dits de l’article 14-2 de la loi de 1965).
Voici un rappel des textes avant d’expliquer comment et pourquoi certains syndics leur tordent le cou.
« Art 45 du décret du 17 mars 1967 : "Les travaux de maintenance sont les travaux d'entretien courant, exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun ; ils comprennent les menues réparations.
Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d'éléments d'équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l'ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d'entretien y afférent.
Sont ...
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