Honoraires de syndics : les syndics ont-ils le droit de demander et percevoir des honoraires pour suivi de l’audit énergétique obligatoire ?
Les audits énergétiques obligatoires ainsi que les Diagnostics de Performance Energétique obligatoires arrivent (voir notre guide : www.unarc.fr/ywvd). .
Les syndics font donc voter ces audits ou diagnostics, mais se font aussi voter des honoraires dit de « suivi » de ces audits.
- « Ont-ils le droit ? », demandent nos adhérents.
- « Si oui, qu’est-ce qui est raisonnable ? ».
- « Sinon, comment faire pour qu’ils renoncent ou remboursent ? ».
Voici les questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
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Le lancement et le suivi des diagnostics obligatoires font partie de la gestion courante
Hé oui, chers syndics ; l’arrêté du 19 mars 2010 (si imparfait soit-il) est clair sur ce point : les diagnostics et audits obligatoires font partie de la gestion courante et ne peuvent donc donner lieu à AUCUN honoraire supplémentaire : citation :
« Liste des prestations de gestion courante :
« Article III-3.3 : gestion de tous les diagnostics/dossiers obligatoires ».
Conclusion : les syndics n’ont pas le droit de proposer des honoraires supplémentaires.
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La solution « ARC »
Les syndics vont crier au scandale : « Comment ? Mais un audit ou un diagnostic énergétique, cela prend du temps. Comment veulent-ils - à l’ARC - que nous fassions ? ». Etc., etc.
- C’est simple :
- d’abord quand vous prenez en gestion une copropriété, chers syndics, essayez de savoir ce qu’il vous faudra faire (en ce qui concerne les diagnostics obligatoires) pour être les excellents professionnels que vous prétendez être ;
- ensuite, suivez la méthode ARC de l’« audit énergétique partagé » et demandez au conseil syndical de se faire mandater par l’assemblée générale pour suivre cet audit ;
- celui-ci sera mieux fait (parce que le conseil syndical a du temps et une méthode, celle de l’ARC) ;
- celui-ci sera aussi plus efficace.
Pour savoir comment le conseil syndical peut lancer et suivre efficacement un audit ou un DPE énergétique, et donc décharger le syndic du travail correspondant, une seule solution : la lecture attentive du guide ARC/Planète Copropriété :
« Audit énergétique obligatoire en Copropriété : Comment obtenir un audit efficace ? » (voir : www.unarc.fr/ywvd).
