L’un des impératifs du conseil syndical est qu’il doit sans cesse s’informer pour être au fait des nouvelles obligations légales et règlementaires, surtout lorsque cela a une incidence directe sur la gestion de la copropriété.
A ce titre, il est essentiel de comprendre les subtilités que suscite l’entrée en vigueur du vote par correspondance, d’autant plus que certains syndics profitent des failles pour défendre leur intérêt.
Expliquons l’une des difficultés qu’a fait surgir le vote par correspondance et comment le conseil syndical doit réagir.
I. Le vote par correspondance : un vote ferméLe vote par correspondance permet à un copropriétaire de se prononcer sur la résolution inscrite à l’ordre du jour avant même la tenue de l’assemblée générale.
Ainsi, avant d’avoir entendu les débats et observations du conseil syndical au cours de l’assemblée générale, les copropriétaires sont déjà autorisés à voter sans pour autant être habilités à amender la résolution ou apporter des conditions à leur vote.
Plus que cela, l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 a été encore plus ferme considérant que si un copropriétaire votait favorablement à une résolution qui au cours de l’assemblée générale sera amendée, ce vote ne serait alors pas pris en co...
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