Nombreux syndics professionnels incitent les copropriétaires à accepter au cours de l’assemblée générale des contrats de mandat supérieurs à un an.
Les arguments sont bien rodés, néanmoins, rien ne justifie d’accepter un contrat de mandat supérieur à un an surtout depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2025.
Présentons les arguties généralement évoquées par les syndics professionnels et pourquoi depuis ce récent arrêt, il y a un véritable risque de présenter un projet de résolutions qui prévoit une durée de mandat supérieure à un an.
I- Des arguments bien rodésL’argument le plus récurrent évoqué par les syndics professionnels est qu’un mandat de deux ou trois ans permet de définir une stratégie à long terme notamment lorsqu’il est question d’un plan pluriannuel de travaux.
Le deuxième argument tout aussi fréquent est qu’en validant un mandat de deux ou trois ans, les honoraires du forfait de base sont figés tout au long de cette période évitant toute fluctuation de charges sur ce poste.
Le troisième argument est que de toutes les façons, le syndic inscrit dans l’ordre du jour un projet de résolution qui prévoit une durée de mandat de trois ans laissant ensuite les copropriétaires décider en assemblée générale la durée qui sera votée.
Le quatrième argument est que le syndic est engagé pour une période longue évitant au syndicat des copropriétaires de se retrouver sans représentant légal.
II...La suite est réservée aux abonnées.