Immeubles neufs vendus en VEFA :
Les différentes garanties qui peuvent être mises en jeu lorsqu’il y a des désordres
Au moment de la livraison des parties communes de son immeuble, le conseil syndical relève presque toujours des malfaçons, donnant lieu à ce qu’on appelle des réserves.
Normalement, ces réserves devraient être consignées dans le procès-verbal de livraison. Souvent ce document est rédigé par le promoteur et le syndic. Les remarques faites par le conseil syndical ne sont pas toujours inscrites.
Ensuite, ces désordres devraient être repris par le promoteur, sous l’impulsion du syndic. On se doute bien que ce n’est pas toujours le cas, dans la mesure où le syndic appartient en général au même groupe que le promoteur, ou du moins qu’il a été choisi par ce dernier.
Si nous utilisons le conditionnel, c’est que souvent, les conseils syndicaux adhérents voient le temps passer et les désordres subsister.
Depuis la mise en place à l’ARC du pole « nouvelles copropriétés/nouveaux immeubles », de nombreux conseils syndicaux adhèrent pour lutter contre l’inertie de leur syndic et du promoteur.
Suite aux questions posées et à la formation mise en place par l’ARC sur les garanties et sur...
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