La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire.
En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devienne qu’une chambre d’enregistrement des décisions souhaitées du syndic.
Ce risque est d’autant plus d’actualité avec la mise en place du vote par correspondance qui permet aux copropriétaires de voter sur les résolutions avant même la tenue de l’assemblée générale, et surtout depuis la publication d’un nouvel arrêt de la Cour de cassation qui risque de changer la donne.
Faisons le point sur la situation et comment le conseil syndical doit réagir.
I – Une résolution « gigogne »Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré que chaque résolution soumise à l’assemblée générale devait traiter d’un seul objet.
Le principe est qu’il n’était pas possible de voter en une seule résolution sur plusieurs décisions ayant des impacts différents.
Ainsi, le vote des travaux et le choix du maître d’œuvre devait faire l’objet de deux questions et résolutions différentes.
Ce principe semble avoir évolué, notamment depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 22 janvier 2021 n° 19-22-581 qui a val...
La suite est réservée aux abonnées.