A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire : « l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre ». Et pour cause, on ne renouvelle pas un contrat mais éventuellement un mandat.
Et pourtant, il ne s’agit pas d’une erreur de l’ARC Nationale mais bien d’une mention prévue dans un contrat de syndic professionnel d’un très grand et gros groupe.
Voici donc la clause :
Alors, essayons de comprendre où le bât blesse.
I – Un contrat qui s’arrête de droit à la fin du mandatPar principe, le contrat de syndic prend fin à échéance de son mandat qui est expressément indiquée au point 2 du contrat-type.
Autrement dit, même si l’assemblée générale décide de renouveler le mandat du syndic en place, il doit présenter un nouveau contrat qui peut inclure dans les honoraires de son forfait de base un nombre de variables différent avec des montants de prestations complémentaires et supplémentaires qui ont également évolué.
Ainsi, il ne peut pas y avoir de renouvellement tacite du mandat et encore moins le renouvellement tacite du contrat.
Tout nouveau mandat implique un nouveau contrat qui peut, au demeurant, ...
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