Impôts locaux :
l’ARC et la révision des « valeurs locatives » pour le futur calcul des taxes foncières et taxes d’habitation
Lancée il y a plus d’un an, l’idée de la « révision » des valeurs locatives sur lesquelles sont basés les impôts locaux a franchi une nouvelle étape.
Un arrêté de fin décembre a, en effet, désigné les cinq départements français où des analyses, simulations, tests, etc. seront faits. Il s’agit de Paris, du Val de Marne, du Nord, de l’Orne, de la Charente Martime.
L’ARC a été contactée par les services des impôts pour participer à la consultation très importante qui va se dérouler et où nous défendrons, là encore, les intérêts des copropriétaires.
Pour ceux qui ne savent pas ce dont il s’agit, voici un article récent de l’EXPRESS qui explique ce dont il s’agit et les enjeux de cette, sans doute nécessaire, mais très délicate réforme (on en parle depuis des années), dont beaucoup redoutent des effets indésirables non contrôlés.
Nous allons suivre cela de très près, comme indiqué.
Voici l’article :
« Impôt locaux : la révision des bases de calcul »
Publié le 31/12/2014 dans l’Express
Cinq départements vont expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des logements qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d'habitation. Qu'est-ce que cela va changer ? Faut-il s'attendre à une flambée de nos taxes locales ?
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Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne. C'est dans ces cinq départements que sera expérimentée en 2015 une révision des valeurs locatives des logements, a-t-on appris dans un arrêté publié au lendemain de Noël. La réforme devrait ensuite être généralisée à l'ensemble du territoire.
En quoi suis-je concerné ?
Vous êtes concerné, car la valeur locative de votre appartement ou de votre maison est l'élément central du calcul de votre taxe d'habitation et de votre taxe foncière. La valeur locative cadastrale d'un logement est censée représenter le loyer annuel qu'un propriétaire peut en tirer dans des conditions normales. Elle dépend de critères comme la taille, le niveau de confort, la localisation.
Pourquoi une réforme est envisagée ?
Le hic, c'est que les valeurs locatives utilisées dans le calcul des impôts locaux ont été déterminées dans les années 1970, et mal actualisées depuis. Le marché locatif, les quartiers et les logements ont évolué. Les valeurs servant aux calculs sont donc souvent éloignées des véritables valeurs locatives actuelles. Elles sont parfois surestimées, parfois sous-estimées. D'où cette idée, récurrente, de tout remettre à plat, pour instaurer plus de "justice dans le système fiscal local", dit le gouvernement.
Une réforme était déjà en cours pour les locaux professionnels. L'exécutif a annoncé en septembre 2013 que c'était désormais au tour des locaux d'habitation de voir leurs valeurs locatives révisées. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2013 stipule que tout commencera en 2015 par une expérimentation menée dans cinq départements. Nous y voilà !
Quel impact sur vos impôts locaux ?
La révision des valeurs locatives doit se faire à recettes fiscales constantes pour les collectivités territoriales. Et la réforme sera loin d'être neutre pour les ménages. Nombre d'entre vous verront leurs impôts locaux modifiés, parfois drastiquement, certains à la baisse, d'autres à la hausse. Difficile de prévoir aujourd'hui l'impact précis pour chacun, mais retenez que les logements anciens et rénovés ont de fortes chances de voir leurs taxes augmenter - ils bénéficient souvent d'une valeur locative sous-estimée. Idem pour les logements situés dans les quartiers ayant vu leur cote boostée depuis les années 1970.
Que va-t-il se passer en 2015 dans les 5 départements-tests ?
Dans ces départements, des commissions vont dessiner des secteurs où les loyers pratiqués sont comparables. Des nouvelles catégories de biens vont également être créées, en fonction des tailles et des niveaux de confort des logements. De leur côté, les propriétaires devront remplir une déclaration mentionnant les caractéristiques de leur bien. Les valeurs locatives pourront alors être recalculées en fonction des nouvelles bases.
Mais hormis cette déclaration à renvoyer, il ne se passera a priori rien en 2015, ni même en 2016 ou 2017, pour les propriétaires ou locataires de biens situés dans les cinq départements en question. Leurs impôts locaux seront toujours calculés sur la base des anciennes valeurs locatives, nous ont confirmé les services du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.
Quand la réforme entrera-t-elle en vigueur ?
Ce n'est que dans quelques années - le gouvernement annonce 2018 - que les nouvelles valeurs locatives pourraient servir au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Pour tous, en même temps : les cinq départements pilotes ne subiront pas de changement avant les autres.
Mais il reste d'ici là bien des étapes. Avant fin septembre, le gouvernement doit rendre un rapport sur l'expérimentation. "Puis une nouvelle loi sera nécessaire pour étendre la révision à l'ensemble du pays et de nombreux points devront alors être précisés", explique Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France. Il faudra notamment dire, poursuit-il, si les hausses et baisses d'impôts seront lissées, étalées sur plusieurs années. Il faudra aussi préciser de quelle manière les valeurs locatives pourront à l'avenir être régulièrement actualisées, pour éviter qu'elles ne soient de nouveau rapidement obsolètes ».
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Comme nous l’avons dit, l’ARC en tant que principale association de copropriétaires sera consultée et nous avons bien l’intention de ne pas jouer la figuration.