Je suis syndic bénévole, on me demande une attestation de non-recours, de quoi s’agit-il ?

12/01/2018 Reponses expert Réponse de l'expert

Question :

 

« Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il ? »

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