L’ARC et l’UNARC ont été auditionnées par le sénateur Claude DILAIN, rapporteur au Sénat du volet Copropriété de la loi A.L.U.R.
Le Sénateur Claude DILAIN - ancien Maire de Clichy-sous-Bois (93) - qui connaît bien la représentativité et l’action de l’ARC, nous a auditionnée longuement le vendredi 27 septembre :
- au programme : nos 16 amendements concernant la copropriété et les syndics (voir dossier du mois d’octobre n°2) ;
- nos propositions concernant l’instauration d’un P.E.C. (Plan d’Épargne Copropriété).
Nous avons particulièrement insisté :
- sur le problème du choix de la banque par l’assemblée générale pour éviter le développement des comptes reflets ;
- sur le « fonds travaux » ;
- sur la possibilité d’accorder au conseil syndical des délégations de pouvoir élargi sans contrôle de l’assemblée générale ;
- sur le traitement des copropriétés en difficulté (amélioration du privilège spécial en faveur des copropriétés et du prêt collectif, par exemple).
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De votre côté, adhérent ou non, vous pouvez :
- reprendre tout ou partie de nos propositions ;
- prendre rendez-vous avec votre sénateur dans sa permanence ;
- lui présenter ces amendements.
C’est aussi comme ça que la loi changera.
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