L’ARC a rencontré le cabinet de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET

 

 

Les dirigeants de l’ARC ont été reçus, il y a quelques jours, par le cabinet de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie ET du Logement.

Ils ont pu largement aborder certains points importants et poser de vive voix les questions qui nous brûlent les lèvres. Malheureusement, ils n’ont pas vraiment obtenu de réponse à leurs questions, mais ne désespèrent pas. Voici le résumé de leurs questions :

Concernant le compte séparé obligatoire et la loi sur les syndics : « Comment la Ministre de l’Ecologie et du Logement entend-elle faire pour que les projets de loi sur ces problèmes soient soumis enfin au Parlement rapidement comme le demandent les copropriétaires et comme le Gouvernement l’avait annoncé ? ».

Réponse : c’est désormais du ressort de l’« interministériel » et le Ministère du Logement est relativement impuissant [NB : c’est ce que dit aussi le Ministère de la Justice..]

Concernant les contrats de syndic : « Pouvons-nous savoir ce que la Ministre de l’Ecologie et du Logement entend faire pour obtenir que les contrats de syndic soient enfin débarrassés de tous leurs abus tarifaires ? ».

Réponse : cela devrait être traité dans la loi sur les professions immobilières et les syndics... (NB : oui, mais quand ?).

Concernant le prolongement du délai de mise en sécurité des ascenseurs : « Qu’est-ce que la Ministre de l’Ecologie entend faire pour aider les copropriétaires à obtenir ce prolongement, ce qui permettrait de mieux faire jouer la concurrence et donc de faire baisser les prix ? ».

Réponse : nous verrons le problème en 2012 ; de toutes façons, nous sommes encore en réflexion à ce sujet.

Concernant la demande faite par l’ARC de revenir sur l’obligation de descendre le taux de présence de plomb dans l’eau à 10 microgrammes par litre en fin 2013 (alors qu’il est de 25 microgrammes actuellement sans que cela ne pose AUCUN problème) : là encore nous avons rappelé que nous attendions des réponses à nos nombreuses sollicitations et espérions une clarification de la part de la ministre.

Réponse : « Oui, vous avez raison, ce taux est irréaliste, mais nous sommes obligés d’appliquer la directive européenne ».

(ce qui n’est d’ailleurs pas tout à fait exact).

Concernant la demande faite par l’ARC de mettre en place des prêts collectifs à taux zéro pour aider les copropriétés qui veulent se lancer dans des travaux d’économies d’énergie, là encore nous avons fait part de notre impatience à recevoir une réponse claire du ministère ; celui-ci nous a également renvoyé à des arbitrages interministériels.

Concernant la réforme du décret sur le carnet d’entretien en copropriété qui - dans sa forme actuelle - ne sert à rien ni à personne [alors que ce carnet pourrait être un bon instrument de gestion si le décret était amélioré], l’ARC a également rappelé ses nombreuses demandes (et surtout le fait que l’on nous a déjà répondu que cela « allait se faire »).

Le ministère nous a assuré qu’il allait reprendre le problème. Dont acte.

Concernant le prix de revente de l’électricité à EDF (fixé par le Gouvernement à 42 € par mégawatt heure au lieu de 35 €), qui va entraîner des augmentations importantes des tarifs d’électricité sur les cinq ans à venir ; l’ARC a rappelé son opposition.

Le ministère nous a indiqué que cela dépendait de BERCY et de MATIGNON.

Comme vous le voyez les questions sont importantes mais les réponses attendues avec impatience soit sont très décevantes, soit tardent à venir. Ceci dit, heureusement pour les ministres qu’il y a l’alibi de l’« interministériel ».

En gros chaque ministre est toujours d’accord avec vous, mais il y a ce sacré loustic d’« interministériel » qui vient mettre des bâtons dans les roues. Pas de chance.

Néanmoins, faites-nous confiance : nous continuerons à poser les questions jusqu’à ce que nous obtenions des réponses (satisfaisantes, bien sûr).