L’ARC sur UNIVERSIMMO. Deux sujet importants : le plomb ; les répartiteurs
Par deux fois ces jours-ci le site : UNIVERSIMMO.COM a fait références aux actions et positions de l’ARC. Comme il s’agit de sujets « brûlants » pour les mois à venir, nous avons pensé utile de les reproduire.
- sur le plomb dans l’eau ;
- sur les répartiteurs de chaleur.
Le plomb dans l'eau : l'ARC propose aux fédérations de syndics une action commune - 26/04/2012
Alertée par le fait qu'un certain nombre de syndics, sous la pression des bureaux d'études ou des entreprises de plomberie, risquent d'entraîner leurs copropriétés vers des travaux potentiellement coûteux et pas forcément nécessaires, l'ARC (Association des responsables de copropriété) association de consommateurs spécialisée dans la copropriété, tend la main aux fédérations de syndics pour adopter une démarche concertée quand à la mise en conformité des immeubles à la règlementation relative à l'éradication du plomb dans l'eau de consommation humaine.
Celle-ci résulte d'une directive européenne qui fixe le taux de plomb maximum par litre d'eau aux points de puisage - en clair le robinet dans la cuisine des logements - à 25 microgrammes pour le moment mais seulement à 10 microgrammes au 25 décembre 2013, seuil considéré par beaucoup comme excessivement bas. L'échéance se rapprochant, l'ARC reçoit un nombre croissant de témoignages selon lesquels certains syndics n'hésiteraient pas à faire valoir la responsabilité pénale des syndicats pour précipiter des études (parfois sans accord de l'assemblée générale) puis faire voter des travaux d'un coût disproportionné au problème à régler.
Un chantier de plus venant s'ajouter, pour ceux qui sont concernés, à celui la sécurisation des ascenseurs, et alors que celui du Grenelle de l'Environnement pour les économies d'énergie a tant de peine à démarrer, regrette l'ARC...
L'association appelle notamment les syndics à élaborer en commun des règles de "bonnes conduites" et de bonne "gestion" concernant le traitement de ce problème par les syndics adhérents à ces fédérations, à "analyser ensemble sereinement" les problèmes de responsabilité, et à prévoir une démarche commune auprès des pouvoirs publics afin d'adapter la directive européenne concernant le plomb dans l'eau à la réalité des problèmes de santé publique, à la situation propre à chaque région (présence de plus ou moins de calcaire dans l'eau) et à la réalité des situations financières des copropriétés.
Répartiteurs de frais de chaleur, le retour
C'est un vieux serpent de mer : l'article 4 d'une loi (n° 74-908) du 29 octobre 1974 prévoyait déjà que "tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif". Les dispositions règlementaires n'avaient été prises qu'en 1991 et n'avaient pas été mises à jour, notamment en ce qui concerne le calcul du seuil de coût du chauffage par m2 au dessus duquel l'installation de "répartiteurs" de frais de chauffage était véritablement obligatoire. Il s'agit d'appareils mesurant la quantité de chaleur délivrée par les radiateurs dans les logements, et permettant de répartir au moins une partie des coûts d'énergie dépensée pour le chauffage dans un immeuble ou une résidence en fonction des "consommations" individuelles. Cela suppose évidemment que les résidants aient les moyen de moduler leurs consommation, et donc que les radiateurs soient équipés de robinets thermostatiques ou tout autre moyen de les régler.
Du coup, les seules régions où l'installation de répartiteurs a été constatée à grande échelle sont l'Est de la France - la proximité culturelle avec l'Allemagne où une très grande partie du parc immobilier collectif est équipé - et le Sud-est, en raison d'une grande proportion d'immeubles occupés de manière saisonnière...
Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion pour le lobby industriel des fabricants et installateurs de compteurs, et donc de répartiteurs, avec à sa tête Ista (ex-Schlumberger), de convaincre les pouvoirs publics de remettre à jour la règlementation, arguant, notamment au moyen d'une étude dont la rigueur a été mise en cause, que l'équipement des immeubles en répartiteurs était à lui seul de nature à faire faire aux résidants des immeubles à chauffage collectif jusqu'à 20% d'économies sur leur facture d'énergie...
Le gouvernement s'est laissé convaincre et s'est attelé à la tâche. La disposition législative étant toujours en vigueur (elle est désormais dans le tout nouveau Code de l'énergie), un décret vient de paraître et doit être suivi d'un arrêté. Il prévoit que "tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci".
Ne sont a priori exclus que les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément, ou ceux dans lesquels il est techniquement impossible de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler significativement la chaleur fournie... Sont également exclus les "immeubles pourvus d'une installation de chauffage mixte comprenant un équipement collectif complété par des équipements fixes de chauffage dont les frais d'utilisation sont pris en charge directement par les occupants" : c'est en fait le cas des immeubles où le système de chauffage collectif ne fournit qu'un chauffage de base (en général par le sol), jusqu'à une température de 14%, et dont le complément est fourni par des convecteurs électriques individuels.
La décret conserve aussi la notion de seuil de consommation de chauffage en dessous duquel l'obligation ne s'exerce plus : c'est le calcul de ce seuil qui doit être fixé par l'arrêté attendu.
Les associations de consommateurs, qui sont en général favorables aux comptages pour la répartition des frais d'eau froide et d'eau chaude dans les immeubles collectifs, sont nettement plus réservées concernant les répartiteurs de frais de chauffage. Et notamment l'ARC (Association des responsables de copropriété), très en pointe pourtant dans les actions visant à faire des économies d'énergie dans les copropriétés : sans attendre le reste des textes, elle invite les copropriétaires à la plus grande prudence à l'égard de ces dispositifs, car selon elle, mis en place et utilisés sans discernement, ils peuvent s'avérer très injustes : ainsi, certains occupants dont le logement est mal situé (pignon nord, sous combles ou sur sous-sol mal isolés) vont payer plus cher, alors que d'autres, au moins aussi bien chauffés seront avantagés, profitant en plus de la chaleur des logements mitoyens !
Autre argument, le coût : il arrivera fréquemment que la location, l'entretien et le relevé des répartiteurs coûte aussi cher voir plus cher qu'il n'apporte d'économies (estimées entre 3 et 10% et non à 20% comme le disent les industriels). Pire : l'installation de répartiteurs peut aussi avoir pour effet pervers de dissuader de mettre en œuvre des travaux d'économie vraiment efficaces, se reposant pour réduire la facture énergétique sur le comportement économe des résidants...
Sans compter, ajoute l'ARC, que l'obligation d'installation de répartiteurs sera assortie d'une obligation pose de robinets thermostatiques sur les radiateurs, ce qui peut créer des surpressions et un déséquilibrage si le réseau n'est pas adapté. "Cela ne va pas empêcher un certain nombre de professionnels (poseurs de répartiteurs, loueur, syndics) d'inciter les copropriétaires à voter des contrats très rémunérateurs de pose-entretien-relevé (entre 10 et 14 euros par an et par radiateurs !). Il convient donc d'être très prudent", avertit l'association, qui n'en est pas à sa première friction avec Ista, à qui elle reproche des argumentaires commerciaux un peu trop partiaux...