L’Assemblée Nationale et la maîtrise des charges
Monsieur Philippe FOLLIOT, député du Nouveau Centre de Tours, a posé une question sur les charges de copropriété, à partir des chiffres de l’ARC.
Voici sa question et la réponse de la ministre (jusqu’à récemment, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet) :
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Texte de la question « M. Philippe Folliot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse des charges de copropriété. Fort de l'exemple d'une famille nazairienne, les chiffres de l'ARC, Association des responsables de copropriété, annoncent une hausse des charges de copropriété s'élevant à 4 % en un an et sur une période de trois ans, la hausse de ces charges est supérieure à 10 %, alors que l'inflation n'a progressé que de 4,2 %. Tenant compte de ces éléments, il lui demande l'initiative qu'elle entend prendre pour améliorer la situation des copropriétaires ».
Texte de la réponse
(...)
« Le niveau des charges étant aussi étroitement lié à la gestion même de l'immeuble, il appartient aux copropriétaires de se doter des moyens de contrôler la gestion du syndic et de l'assister. Il convient, à ce titre, de souligner le rôle essentiel du conseil syndical. Ainsi, l'article 26 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution. Afin que le syndic consulte plus souvent le conseil syndical, l'assemblée générale des copropriétaires peut fixer, en application de l'article 21 de loi de 1965 précitée, un montant des marchés et contrats suffisamment bas, à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire. L'assemblée générale peut également exiger des devis détaillés pour les travaux (nombre d'heures, taux horaire, prix des fournitures, etc.), renégocier les divers contrats anciens de la copropriété, négocier le contrat de syndic de manière à limiter les tâches n'entrant pas dans la gestion courante ». |
Commentaire :
La ministre aurait pu dire plus simplement : « comment, mais vous n’avez pas lu les articles sur le site de l’UNARC concernant la maîtrise des charges ? ». C’est bien dommage. Voyez les liens suivants, en particulier :
Oui, la ministre aurait très bien pu le dire.
A nous maintenant, si ce n’est déjà fait, de lire ces articles.