L’État prépare une prime pour la rénovation énergétique des logements
I.Une aide de 1350€, sous conditions de ressources
Nous vous avions déjà informé que l’État prévoyait une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements : www.bit.ly/111KuHW. Rappelons qu’il s’agit d’une aide d’un montant de 1350 € attribuée sous conditions de ressources des ménages.
Cette aide aura évidemment son utilité pour faciliter le vote de certaines rénovations énergétiques, mais rappelons que pour réellement donner les moyens aux copropriétés de se rénover, il faut aussi une obligation de fonds travaux pour toutes les copropriétés sans dérogation possible (ce qui semble être en bonne voie, voir à ce sujet notre dernier article : www.bit.ly/12O92T3) ET un plan d’épargne copropriété (le fameux PEC : www.bit.ly/12jkUcf).
II.Les contours de cette nouvelle aide
En attendant d’avoir les textes définitifs concernant cette prime, voici ce que l’on en sait à l’heure actuelle.
Le 19 août 2013, l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) ont signé une convention relative au programme d’investissements d’avenir pour la rénovation thermique des logements.
Cette prime de 1350€ pourra être accordée aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources. Voici les plafonds évoqués, pour lesquels nous restons en attente de confirmation :
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Personne seule
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25 000 €
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Couple
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35 000 €
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Couple avec deux enfants
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50 000 €
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Le montant de la prime pourrait être abondé de 3.000 euros pour les ménages les plus précaires.
À l’image de ce qui se fait déjà pour le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro individuel, il faudra réaliser un bouquet de travaux, c’est-à-dire que les travaux devront relever de deux catégories différentes parmi « l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants ».
La prime sera versée jusqu’en 2015 et pourra être cumulée uniquement avec le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.
La prime sera versée jusqu’en 2015 et pourra être cumulée uniquement avec le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.
La nature exacte des travaux éligibles ainsi que les conditions d’attribution doivent encore être précisées par décret. Nous vous tiendrons bien sûr informés dès que les textes définitifs seront sortis.