La banque MONTE PASCHI en difficulté

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Actualités
08/09/2017

La banque MONTE PASCHI en difficulté

 
Banque choisie par plusieurs cabinets de syndic pour gérer les fonds de ses comptes mandants, la banque MONTE PASCHI semble connaître de graves difficultés financières justifiant l’intervention de l’Etat italien.
 
Un plan de restructuration drastique a été présenté en juillet dernier. Il prévoit notamment la concentration de leur activité sur le marché italien, laissant une incertitude sur l’avenir des établissements se situant en France.
 
La section FO de cette banque a écrit le 13 juillet dernier au Président de la République pour lui faire part de son inquiétude et des risques de voir les 28 agences tout simplement « baisser le rideau ».
  1. Les risques pour les fonds mandants

En théorie, en cas de faillite d’une banque, chaque compte bancaire est garanti à hauteur d’un montant maximal de 100.000 euros.
 
Cette somme peut sembler élevée, mais pour de grosses copropriétés, elle reste dérisoire.
 
Risque plus important, si le syndic a maintenu des faux comptes bancaires séparés ou bien des sous comptes pour les copropriétés de moins de 15 lots, en cas de faillite de la banque seuls 100.000 euros seraient remboursés au syndic pour l’ensemble des fonds mandants gérés.
  1. Un risque à éviter

N’ayant pas de visibilité sur l’avenir de la banque MONTE PASCHI, il est clair que le conseil syndical doit demander le transfert immédiat des fonds de la copropriété vers un autre établissement bancaire.
 
En effet, même s’il est question d’un rachat par la banque du groupe La Poste « Banque postale », les enjeux financiers sont trop importants pour se mettre en danger.
 
Si le syndic refuse, il faudra alors que le conseil syndical, conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967, demande la convocation d’une assemblée générale en vue de voter le choix d’un nouvel établissement bancaire.
 
Cette disposition est clairement prévue à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR.
 
Entre temps, il est essentiel que le syndic apporte au conseil syndical toutes les garanties que le syndicat de copropriétaires est titulaire d’un vrai compte bancaire séparé, en présentant les conventions de comptes ainsi que des attestations de la banque le confirmant.
 
Par ailleurs, le syndic devra aussi présenter un document de la banque indiquant le numéro ICS de la copropriété. Cela permet de s’assurer de la réalité du compte bancaire séparé.
 
De notre côté, nous allons saisir le siège de la MONTE DEI PASCHI DI SIENA afin d’avoir plus d’informations et obtenir un accord de leur part qui permettra aux présidents de conseil syndical de les interroger directement au sujet du compte bancaire de la copropriété. Cela afin de les rassurer.
 
Nous restons extrêmement vigilants sur l’évolution de la situation, et nous ne manquerons pas de vous faire part de son évolution sur notre site internet.