La candidature au poste de conseiller syndical

21/07/2022 Actu juridique Actualité juridique

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires. Il contrôle la gestion du syndic, l’assiste dans ses missions, doit émettre un avis dans certains cas[1] et peut donner son avis sur tout autre question intéressant le syndicat des copropriétaires.

Aussi, la fonction de conseiller demande de l’investissement et une envie de défendre l’intérêt du syndicat des copropriétaires. Les conseillers désignés par l’assemblée générale à la majorité de l’article 25, le cas échéant l’article 25-1 doivent donc être à la hauteur de leur mission.

I - Qui peut être membre du conseil syndical ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 énumère limitativement les personnes pouvant être membres du conseil syndical. Il s’agit en premier lieu des copropriétaires, aucune exclusion n’est autorisée. Ainsi, un copropriétaire débiteur peut être membre du conseil syndical. De même celui qui s’oppose à toutes les décisions de toutes les assemblées générales ou encore celui qui a assigné en justice le syndicat des copropriétaires pour diverses raisons.

          - Les ascendants et descendants des copropriétaires peuvent également être membres du conseil            syndical. La petite fille (majeure) de Mme X propriétaire du lot n°162 peut donc être membre du c...


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