Nous avons publié dans notre revue d’avril 2018 un article essentiel expliquant comment récupérer les sommes « dormantes » de la copropriété.
Parmi elles, on peut retrouver les crédits des copropriétaires vendeurs qui, bien souvent, stagnent dans les comptes de la copropriété au lieu d’être affectés soit sur le fonds travaux, soit en compensation des charges.
Un président du conseil syndical a donc voulu vérifier si dans sa copropriété cette situation existait.
Comme nous allons le constater, le résultat est plutôt cocasse.
I. Un solde de copropriétaires vendeurs créditeurs qui n’a pas évolué depuis plus de sept ansEn novembre 2017, un président du conseil syndical demande à son syndic que lui soit transmise la situation des copropriétaires vendeurs créditeurs de plus de cinq ans, sachant qu’il avait celle en date du 24 mai 2013.
Voici donc comment a évolué la situation :
Et oui, le constat est le même, puisque le montant est identique, de 6 629,44 euros.
Le plus grave est que certaines dettes remontent à plus de sept ans sans que le syndic n’ait pris l’initiative de proposer au conseil syndical d’affecter ces sommes.
II. Comment réagirLa prescription en matière de copropriétaire vendeur créditeur est de cinq ans. Cela résulte de l’ar...
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