La cogestion et l’ARC sur le PARTICULIER Immobilier

 

Dans le mensuel le PARTICULIER Immobilier du mois de septembre un article est en partie consacré à la cogestion et donc à l’action de l’ARC à ce sujet. Nous organisons, d’ailleurs, une réunion spéciale cogestion le 1^er octobre (voir : www.unarc.fr/3g8u) et en parlerons longuement au Salon « indépendant » de l’ARC des 15 et 16 octobre.

 

Voici ce qu’en dit le PARTICULIER Immobilier :

 

 

La délégation élargie

 

L’Association des responsables de copropriétés (ARC), qui milite depuis des années pour une forme de collaboration entre syndic et conseil syndical, a œuvré en coulisse auprès des pouvoirs publics et atteint son objectif avec la loi ALUR : officialiser ce qu’elle nomme la « cogestion », via l’introduction dans la loi du 10 juillet 1965 dotée d’un nouvel article 25 a), d’une délégation élargie de l’assemblée générale (AG) au profit du conseil syndical. Une option réservée aux copropriétés de 15 lots principaux au maximum, permettant au conseil syndical de mettre en œuvre et de suivre en direct les travaux et contrats « financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges », autrement dit les petits travaux et la maintenance courante. À condition que les membres du conseil syndical soient couverts par une assurance de responsabilité civile.

 

Quant aux gros travaux votés à la majorité simple de l’article 24, ils peuvent, comme par le passé, faire, au coup par coup, l’objet d’une délégation de pouvoir par l’assemblée générale au conseil syndical, à condition de porter sur un point précis, tel le choix d’une entreprise. Ce, quelle que soit la taille de la copropriété.

 

Attention cependant l’ARC met en garde : « Certains conseils syndicaux pourraient être tentés, en prenant les rênes de la vie courante de la copropriété, de prendre aussi le pouvoir : faire appel à  des entreprises « amies », faire exécuter des travaux avantageant certains copropriétaires, plus généralement prendre des décisions non conformes à l’intérêt général, précise Bruno Dhont, le Directeur général.

 

Ces risques ne doivent pas être minimisés. Il faut donc encadrer strictement cette délégation élargie et préciser le rôle de chacun, les moyens mis à disposition pour exercer ce rôle et la limite des prérogatives de chacun, la façon d’en rendre compte à l’assemblée générale… et comment, en cas d’erreurs ou d’abus, les bénéficiaires de la délégation seront appelés à corriger ou réparer, y compris par voie judiciaire », poursuit l’ARC, qui a rédigé une « convention de cogestion » et se propose d’en faire la promotion auprès des syndics intéressés ».

 

Pour plus d’information, venez au salon indépendant les 15 et 16 octobre où une conférence spéciale sera réservée à ce sujet d’avenir : le jeudi 16 octobre à 9h30 www.unarc.fr/s8cx