La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical.
Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de pouvoir consulter les pièces justificatives des charges.
En effet, ces documents ne seront pas joints à la convocation, seules les annexes comptables seront joints mais ne permettent pas de vérifier la véracité et l’opportunité des dépenses.
Le syndic a-t-il l’obligation de prévoir la consultation des pièces justificatives ?
Dès lors que l’assemblée générale est appelée à approuver les comptes, le syndic a l’obligation de prévoir une période durant laquelle la consultation des pièces justificatives des charges est possible.
Cette obligation incombe-t-elle également aux syndics non-professionnels ?
Oui, elle incombe tant aux syndics professionnels qu’aux syndics non-professionnels.
Si l’assemblée générale convoquée par le syndic n’appelle pas à approuver les co...
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