Les décisions prises en assemblée générale peuvent être une source de conflit entre les copropriétaires ayant voté « pour » et les copropriétaires ayant voté « contre ».
Conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale est souveraine. Cela signifie que les décisions approuvées s’appliquent à tous les copropriétaires, il en va de même des décisions rejetées, elles ne s’appliqueront à aucun copropriétaire.
Pour autant, il existe une possibilité de contester les décisions. En effet, selon l’alinéa 2 de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par l’ordonnance copropriété du 30 octobre 2019 : « Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans un délai d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. »
Ceci est donc une ouverture très encadrée pour revenir sur une décision prise par l’assemblée générale.
Voyons quelles sont les conditions pour pouvoir contester une décision.
I. Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décisionLa suite est réservée aux abonnées.