La convocation d’une assemblée générale en urgence : le délai de 21 jours difficile à écarter

25/07/2025 Reponses expert Réponse de l'expert

Question :

De nombreux conseils syndicaux sollicitent l’ARC sur la question de savoir si une AG peut être convoquée sans respecter le délai de convocation pour éviter le risque de se retrouver sans syndic. Plus généralement, dans quels cas pouvons-nous utiliser l’urgence pour ne pas être contraint par le délai de convocation de 21 jours?


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