La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
Le syndic a-t-il l’obligation d’envoyer une convocation par assemblée?
Une assemblée générale a lieu au moins une fois par an. Cette assemblée générale fait impérativement l’objet d’une convocation préalable.
Si le syndic ne convoque pas l’assemblée générale, la loi permet au président du conseil syndical ou à un copropriétaire (selon les cas) de le faire.
Qui établit l’ordre du jour de la convocation?
Le syndic l’établit, en concertation avec le conseil syndical (il n’existe pas de sanction si le syndic l’établit seul). En outre, la convocation doit comprendre toutes les demandes de résolutions réceptionnées par le syndic en lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique.
Combien de temps la convocation doit-elle être envoyée avant la tenue de l’assemblée générale?
La loi ne prévoit pas le délai dans laquelle la convocation doit être envoyée....
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