La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoquer à participer à l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
Il est donc intéressant d’étudier le formalisme lié à la convocation et ce qu’elle contient.
I. Le formalisme lié à la convocationIl est fait obligation au syndic de convoquer chaque copropriétaire, conformément aux adresses dont il a connaissance sur la liste des copropriétaires.
Aussi, il est important de rappeler que les copropriétaires qui déménagent ou vendent leur bien doivent impérativement informer le syndic de leur nouvelle adresse ou du fait qu’ils ne sont plus copropriétaire au sein de cet immeuble.
Prenons deux exemples sur lesquels nous sommes souvent interrogés :
dans le cadre d’une vente qui le syndic doit convoquer ? Lorsque l’avis de mutation n’a pas été notifié au syndic, ce dernier n’est pas tenu de convoquer l’acquéreur et peut alors continuer de convoquer l’ancien propriétaire (civ.3 26 septembre 2007).En revanche, lorsque la vente est notifiée au syndic avant le délai de 21 jours qui lui est imparti pour procéder à la convocation, il a été jugé qu’il doit convoquer l’acquéreur, quand bien même il aur...
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